The Trial of Ratko Mladic

Le 22 novembre 2017, Ratko Mladic était condamné à la prison à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU, ce dernier avait pour charge de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, à partir du 1er janvier 1991 (1). Traqué durant 15 ans et arrêté en mai 2011 par la police serbe en Vojvodine (république autonome de Serbie), Mladic - surnommé "le boucher des Balkans" - fut la dernière personne jugée par le TPIY (2) et cette instance basée à La Haye (siège de la Cour pénal internationale) sera dissoute le 31 décembre 2017.

L'occasion était donc de revenir sur ce procès très médiatisé. Le documentaire explique comment l'accusation a procédé pour démontrer que Mladic - commandant de l'Armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1996) a commis des actes de génocide, nettoyage ethnique et crime contre l'humanité. Il sera finalement reconnu coupable de 10 chefs d'accusation sur 11 (1 de génocide, 5 de crime contre l'humanité et 4 de crime de guerres). Il est notamment responsable des tristement célèbres siège de Sarajevo (3) et massacre de Srebrenica (4).

Sans véritable analyse ni esprit critique, il a été question ici de démontrer la culpabilité de Mladic. Point de problème à ce niveau-là, les vidéos d'archive (scènes de guerre et déclarations officielles de Mladic notamment) sont convaincantes et indiquent que Ratko Mladic a en effet entrepris des crimes atroces. Toutefois, cela masque les nombreuses critiques pertinentes faites à l'encontre de ce tribunal et remettant à jour le problème de la justice internationale, ce qui nous amène à considérer ce documentaire comme propagandiste (justifier la bonne action de ce tribunal) et inutile... Quant aux critiques, nous pouvons les résumer aux points suivants : 

La légitimité

Pour quelles raisons une justice pénale internationale est appliquée à certains conflits (Ex-Yougoslavie, Rwanda) et pas à d'autres, très nombreux depuis la fin de la guerre froide ? (5) Force est de constater qu'aucun soldat américain n'a été jugé pour des crimes de guerre commis par l'armée américaine en Afghanistan et en Irak. La question de la légitimité met donc en exergue une justice internationale sélective et épargnant les pays occidentaux.

La crédibilité

En 2011, Ante Gotovina (un général croate) est condamné par le TPIY à 24 ans de prison pour crimes contre l'humanité à l'encontre des populations serbes. Faisant appel, il est acquitté en 2012. Poursuivi pour crimes de guerre durant la Guerre du Kosovo (1998-1999), Ramush Haradinaj (actuel premier ministre du Kosovo), chef paramilitaire est acquitté par le TPIY en novembre 2012, après que tous les témoins devant comparaître contre lui aient été assassinés (ou décédés dans des circonstances non élucidées). Ces deux cas ont écorné la crédibilité du TPIY.

La compétence

La question de la compétence du Conseil de sécurité de l'ONU à créer un tribunal international a été posée. Autorisé par le chapitre VII de la Charte de l'ONU à intervenir en cas de menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité peut d'après l'article 29 "créer des organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions". Le TPIY devait donc être un organe du Conseil de sécurité alors qu'il est officiellement une juridiction indépendante...

L'indépendance

Cette indépendance théorique ne l'est justement pas dans les faits puisque le TPIY était financé par l'OTAN, ce qui soulève la question de la collusion entre ces deux instances et les pressions exercées par l'OTAN, organisation occidentale, au sein de laquelle, les Etats-Unis sont très influents.

En tout état de cause, ces quatre "problèmes" s'emboîtent et constituent un même problème général, celui de la sélectivité de la justice pénale internationale, non épargnée par la question des intérêts (raison d'Etat et autres) des grandes puissances. J N

 

The Trial of Ratko Mladic (Robert Miller, Henry Singer, 2018, UK, 100 min)

 

(1) Soit les guerres de Yougoslavie (mars 1991-novembre 2001).

(2) Goran Hadzic (président de la République de Krajina durant la Guerre de Croatie - 1990-1995) fut arrêté après Mladic (juillet 2011) mais il fut libéré en 2015 pour raisons médicales et décéda en 2016.

(3) Le siège de la capitale bosniaque (1992-1995) fut effectué par les forces serbes de Bosnie dont le bombardement et les tirs de snipers menèrent au décès de 5000 civils.

(4) Ce massacre de 8000 hommes et adolescents bosniens dans cette ville musulmane de Bosnie fut perpétré par l'armée serbe de Bosnie, appuyée par les Scorpions, un groupe paramilitaire serbe, actif en Serbie et en Bosnie.

(5) De 1945 (Procès de Nuremberg) aux années 1990, la justice internationale est inexistante. Cela s'explique par la structure bipolaire du système international.