The Trial of Ratko Mladic

Le 22 novembre 2017, Ratko Mladic était condamné à la prison à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU, ce dernier avait pour charge de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, à partir du 1er janvier 1991 (1). Traqué durant 15 ans et arrêté en mai 2011 par la police serbe en Vojvodine (république autonome de Serbie), Mladic - surnommé "le boucher des Balkans" - fut la dernière personne jugée par le TPIY (2) et cette instance basée à La Haye (siège de la Cour pénal internationale) sera dissoute le 31 décembre 2017.

L'occasion était donc de revenir sur ce procès très médiatisé. Le documentaire explique comment l'accusation a procédé pour démontrer que Mladic - commandant de l'Armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine de 1992 à 1996) a commis des actes de génocide, nettoyage ethnique et crime contre l'humanité. Il sera finalement reconnu coupable de 10 chefs d'accusation sur 11 (1 de génocide, 5 de crime contre l'humanité et 4 de crime de guerres). Il est notamment responsable des tristement célèbres siège de Sarajevo (3) et massacre de Srebrenica (4).

Sans véritable analyse ni esprit critique, il a été question ici de démontrer la culpabilité de Mladic. Point de problème à ce niveau-là, les vidéos d'archive (scènes de guerre et déclarations officielles de Mladic notamment) sont convaincantes et indiquent que Ratko Mladic a en effet entrepris des crimes atroces. Toutefois, cela masque les nombreuses critiques pertinentes faites à l'encontre de ce tribunal et remettant à jour le problème de la justice internationale, ce qui nous amène à considérer ce documentaire comme propagandiste (justifier la bonne action de ce tribunal) et inutile... Quant aux critiques, nous pouvons les résumer aux points suivants : 

La légitimité

Pour quelles raisons une justice pénale internationale est appliquée à certains conflits (Ex-Yougoslavie, Rwanda) et pas à d'autres, très nombreux depuis la fin de la guerre froide ? (5) Force est de constater qu'aucun soldat américain n'a été jugé pour des crimes de guerre commis par l'armée américaine en Afghanistan et en Irak. La question de la légitimité met donc en exergue une justice internationale sélective et épargnant les pays occidentaux.

La crédibilité

En 2011, Ante Gotovina (un général croate) est condamné par le TPIY à 24 ans de prison pour crimes contre l'humanité à l'encontre des populations serbes. Faisant appel, il est acquitté en 2012. Poursuivi pour crimes de guerre durant la Guerre du Kosovo (1998-1999), Ramush Haradinaj (actuel premier ministre du Kosovo), chef paramilitaire est acquitté par le TPIY en novembre 2012, après que tous les témoins devant comparaître contre lui aient été assassinés (ou décédés dans des circonstances non élucidées). Ces deux cas ont écorné la crédibilité du TPIY.

La compétence

La question de la compétence du Conseil de sécurité de l'ONU à créer un tribunal international a été posée. Autorisé par le chapitre VII de la Charte de l'ONU à intervenir en cas de menace à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil de sécurité peut d'après l'article 29 "créer des organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions". Le TPIY devait donc être un organe du Conseil de sécurité alors qu'il est officiellement une juridiction indépendante...

L'indépendance

Cette indépendance théorique ne l'est justement pas dans les faits puisque le TPIY était financé par l'OTAN, ce qui soulève la question de la collusion entre ces deux instances et les pressions exercées par l'OTAN, organisation occidentale, au sein de laquelle, les Etats-Unis sont très influents.

En tout état de cause, ces quatre "problèmes" s'emboîtent et constituent un même problème général, celui de la sélectivité de la justice pénale internationale, non épargnée par la question des intérêts (raison d'Etat et autres) des grandes puissances. J N

 

The Trial of Ratko Mladic (Robert Miller, Henry Singer, 2018, UK, 100 min)

 

(1) Soit les guerres de Yougoslavie (mars 1991-novembre 2001).

(2) Goran Hadzic (président de la République de Krajina durant la Guerre de Croatie - 1990-1995) fut arrêté après Mladic (juillet 2011) mais il fut libéré en 2015 pour raisons médicales et décéda en 2016.

(3) Le siège de la capitale bosniaque (1992-1995) fut effectué par les forces serbes de Bosnie dont le bombardement et les tirs de snipers menèrent au décès de 5000 civils.

(4) Ce massacre de 8000 hommes et adolescents bosniens dans cette ville musulmane de Bosnie fut perpétré par l'armée serbe de Bosnie, appuyée par les Scorpions, un groupe paramilitaire serbe, actif en Serbie et en Bosnie.

(5) De 1945 (Procès de Nuremberg) aux années 1990, la justice internationale est inexistante. Cela s'explique par la structure bipolaire du système international.

Democracy Index 2011

Le Economist Intelligence Unit, un centre de recherche dépendant du journal économique The Economist, émet une liste des pays les plus démocratiques. Nous avions vu dans nos notes précédentes qu'il y avait de même une liste relative à l'Indice de corruption (émise par Transparency International) et une liste relative à la liberté de presse (émise par Reporters sans frontières). EIU classe les Etats en 3 catégories, les démocraties complètes (Indice de 8 à 10), les démocraties incomplètes (Indice de 6 à 8), les régimes hybrides (Indice de 4 à 6) et les régimes autoritaires (Indice inférieur à 4). Les critères sont le processus et le pluralisme politiques, le fonctionnement du gouvernement, les libertés civiques, la participation et la culture politiques.

Par rapport au classement 2008 (la première liste remonte à 2006), pas de changement concernant les 5 pays les moins démocratiques, qui sont la Corée du Nord (167ème et dernier), le Tchad (166), le Turkménistan (165), l'Ouzbékistan (164) et Myanmar (161) (1). L'ouverture démocratique récente opérée dans ce dernier (relachement d'opposants politiques emprisonnés, ouverture de la scène politique au pluralisme) pourrait modifier son classement dans les années à venir.

Chamboulement par contre en tête du classement. La Norvège pique la première place à la Suède qui passe 4ème. L'Islande (2) et le Danemark (3) gagnent respectivement 1 et 2 places tandis que la Nouvelle-Zélande est 5ème. A noter que les Pays-Bas passent de la 4ème à la 10ème place. Les Etats-Unis perdent également 1 place (19) et la France 5 (29). Cette dernière est devancée par l'Afrique du Sud (28), meilleur classé pour le continent africain. La Tunisie est première pour les pays arabes (92), suivie du Liban (94).   

La liste ne comprend pas toutes les entités souverraines. N'entrent pas dans ce classement la Somalie, Andorre, les Bahamas, la Barbade, le Bélize, le Brunei, la Dominique, la Grenade, les Maldives, les Iles Marshall, Nauru, Vanuatu, Palau, les Samoa, les Seychelles, Sao Tomé et Principe, Tonga, Saint-Marin, Tuvalu, les Iles Salomon, et le Sud-Soudan (l'indépendance récente de ce dernier explique son absence de la liste). Des entités souveraines mais non reconnues par l'ensemble de la communauté internationale ne figurent également pas dans son classement (Kosovo, Abkhazie, Transnistrie, Ossétie du Sud, Chypre du Nord...etc.).

Site du Economist Intelligence Unit : 

http://www.eiu.com/public/topical_report.aspx?campaignid=DemocracyIndex2011

(1) Myanmar, l'Arabie Saoudite, et la Guinée Equatoriale sont 161èmes ex-aequo.

Sud-Soudan

Le probable futur 193ème membre de l'ONU (1) n'a pas encore de nom (Sud-Soudan ? République du Nil bleu ?) mais bel et bien un drapeau. Les résultats du référendum du 6 janvier 2011 furent à 99% en faveur de l'indépendance vis-à-vis du Nord avec qui cette région riche en pétrole partage un passé sanglant. La proclamation de l'indépendance devrait intervenir le 9 juillet 2011 (2). Adopté le 9 juillet 2005, le drapeau rappelle celui du Kenya (voir plus bas) où les bandes, placées de façon identique renvoient au peuple (noir), au sang versé (rouge) et aux richesses naturelles (vert). Idem pour le Sud-Soudan où le rouge symbolise le sang versé pour l'indépendance, le noir représente l'identité du peuple et le vert renvoie à l'agriculture. L'étoile jaune est symbole d'optimisme et le triangle bleu représente le fleuve du Nil. J. N

 

 

 

 

 

(1) Pour rappel, les dernières adhésions à l'ONU sont celles du Monténegro (192ème membre) le 28 juin 2006, du Timor Oriental (191ème) le 27 septembre 2002, et de la Suisse (190ème) le 10 septembre 2002. Le Kosovo s'est autoproclamé souverain le 17 février 2008 mais n'est pas reconnu par l'instance internationale.

(2) http://fr.euronews.net/2011/02/08/les-sud-soudanais-ont-v...

 

La forme territoriale comme symbole

Nous avons retrouvé 3 entités territoriales dont le drapeau présente la forme territoriale comme symbole. Il est intéressant de noter que ces trois formes territoriales sont source de tension voire de conflit. Pour la "République de Chypre" (1er drapeau), le drapeau comporte la forme "complète" de l'île (superficie : 9251 km²) alors qu'une partie non négligeable de celle-ci (3355 km²) constitue la "République turque de Chypre du Nord". L'île est en effet divisée en 2 depuis 1974. Cette année là, la Turquie envahissait et annexait le nord de l'île suite au coup d'Etat des officier grecs qui entendaient rattacher l'île à la Grèce. Chypre du Nord s'est autoproclamée souveraine en 1983 mais n'est reconnue par aucun Etat (ni par l'ONU) hormis la Turquie. L'"autre" Chypre a intégré l'Union européenne en 2004.

Pour le Kosovo (2ème drapeau), cet Etat a déclaré son indépendance le 17 février 2008, appuyé en cela par les Etats-Unis et nombreux Etats occidentaux, sans résolution préalable des Nations-Unies et alors que selon le droit serbe, ce territoire faisait partie intégrante de la République de Serbie. Dessiné à la hâte (il est adopté le jour même de l'indépendance), le drapeau représente donc la forme territoriale du Kosovo (10.887 km² ; 1.800.000 habitants). Les six étoiles représentent les 6  principales communautés ethniques du pays : Albanais (majoritaires à plus de 90%), Serbes, Bosniaques, Turcs, Roms, Goranis). La couleur bleu souligne l'appartenance à l'Europe. Nous noterons que ce drapeau, de par sa structure, ressemble à celui de la Bosnie, un autre Etat multi-ethnique. Au 31 janvier 2011, 75 Etats reconnaissent la souveraineté du Kosovo tandis que 30 autres Etats - en bute à des revendications séparatistes (1) - ne la reconnaissent pas. 

L'oblast de Sakhaline (87.100 km² ; 546.000 habitants) n'est pas un Etat. Il constitue avec les îles Kouriles un sujet fédéral de la Fédération de Russie. Suite à la guerre russo-japonaise (1905), la Russie et le Japon signaient un accord par lequel le Japon récupérait le sud de l'île ainsi que les îles Kouriles. Durant la seconde guerre mondiale, l'URSS de Staline annexait l'ensemble de l'archipel. Le Japon revendique depuis les quatre îles les plus méridionales des Kouriles mais essuie un net refus de la part de la Russie. Dans ce contexte, ce n'est pas la visite le 1er novembre 2010 du président russe Dmitri Medvedev (la première aux Kouriles d'un chef d'Etat russe depuis 1945) qui va arranger les relations entre les deux Etats (2). Le litige entre les deux Etats s'explique par les enjeux économiques. En effet, le pourtour des îles est riche en poissons mais surtout, en hydrocarbures (gaz, pétrole). J. N

(1) C'est le cas par exemple de la Chine (Xinjiang), de la Russie (Tchétchénie), de l'Espagne (Pays basque), de la Moldavie (Transnistrie), de l'Inde (Cachemire), de la Géorgie (Abkhazie, Ossétie du Sud), du Sri Lanka (rébellion tamoule)...etc.

(2) http://www.liberation.fr/monde/01012299716-medvedev-aux-i...